CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICE – MON-LOT

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Mon-Lot, ainsi que les droits et obligations des différentes parties : la plateforme, les promoteurs (vendeurs) et les acheteurs (utilisateurs).

Mon-Lot est une plateforme digitale dédiée à la publication et à la consultation d’offres foncières fiables en Côte d’Ivoire. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme Mon-Lot est libre pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une prise de contact ou une interaction avec l’équipe de la plateforme.

Mon-Lot s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des contraintes techniques. La plateforme se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis.

3. Rôle de Mon-Lot

Mon-Lot agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation entre des promoteurs proposant des biens fonciers et des acheteurs potentiels. À ce titre, la plateforme ne détient aucun droit de propriété sur les biens publiés et n’intervient pas directement dans les transactions.

Mon-Lot n’est pas partie aux contrats conclus entre les promoteurs et les acheteurs. La négociation, la conclusion de la vente, le paiement ainsi que les formalités administratives relèvent de la responsabilité exclusive des parties concernées.

4. Conditions applicables aux promoteurs

4.1 Publication des offres

Les promoteurs ont la possibilité de publier leurs offres foncières sur la plateforme Mon-Lot. Pour cela, ils doivent fournir des informations précises, complètes et actualisées concernant les biens proposés, notamment leur localisation, leur statut juridique et leurs caractéristiques principales.

Mon-Lot se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce qui ne répondrait pas aux standards de qualité ou de fiabilité exigés.

4.2 Engagement de fiabilité

En publiant une annonce, le promoteur s’engage expressément à être légalement habilité à proposer le bien à la vente ou à la location. Il garantit également que les documents fonciers associés au bien sont authentiques, valides et conformes à la réglementation en vigueur.

Toute information trompeuse, inexacte ou frauduleuse engage la responsabilité exclusive du promoteur.

4.3 Offre de lancement

Dans le cadre de son lancement, Mon-Lot propose une période promotionnelle durant laquelle la publication des offres est gratuite. Cette période s’étend du 1er avril au 30 juin 2026.

Durant cette phase, les promoteurs peuvent bénéficier des services de la plateforme sans frais afin de tester et valoriser leurs biens.

4.4 Responsabilité du promoteur

Le promoteur est seul responsable de la légalité du bien proposé, de l’exactitude des informations publiées et du bon déroulement de la transaction. Il assume l’entière responsabilité des relations contractuelles avec l’acheteur, y compris en cas de litige, de contestation ou de problème lié au bien.

5. Conditions applicables aux acheteurs

5.1 Utilisation du service

Les acheteurs peuvent librement consulter les offres publiées sur la plateforme Mon-Lot. L’accès aux annonces est gratuit et vise à faciliter la recherche de biens fonciers fiables.

La prise de contact avec les promoteurs se fait via les moyens proposés par la plateforme.

5.2 Vérification des informations

L’acheteur reconnaît qu’il lui appartient de vérifier toutes les informations relatives au bien avant de s’engager dans une transaction. Cela inclut notamment la vérification des documents fonciers, de la situation juridique du terrain et de la conformité des informations fournies.

Il est recommandé de se rapprocher des autorités compétentes ou de professionnels qualifiés pour effectuer ces vérifications.

5.3 Recommandations

Avant toute transaction, il est fortement conseillé à l’acheteur de visiter physiquement le bien, d’analyser les documents administratifs et de s’assurer de la crédibilité du vendeur. L’acheteur doit faire preuve de prudence et éviter tout paiement sans garanties suffisantes.

6. Responsabilité générale

Mon-Lot met en œuvre des efforts raisonnables pour proposer des annonces fiables et pertinentes. Toutefois, la plateforme ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour permanente des informations publiées. En conséquence, Mon-Lot ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les annonces, ni des conséquences liées aux décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces informations.

7. Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur. Ils s’interdisent notamment de publier des contenus frauduleux, trompeurs ou contraires à la loi, ainsi que de porter atteinte au bon fonctionnement du site. Mon-Lot se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu ne respectant pas ces règles.

8. Données personnelles

Les informations collectées sur la plateforme sont utilisées exclusivement dans le cadre de son fonctionnement, notamment pour faciliter la mise en relation entre les utilisateurs. Mon-Lot s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles et à ne pas les céder à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

9. Modification des conditions

Mon-Lot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin de les adapter aux évolutions de la plateforme ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de la plateforme Mon-Lot impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Tout utilisateur qui n’accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le site.